Conditions générales d'utilisation (CGU)

ARTICLE 1 - OBJET DU SITE DE STUDIO ENDEMIQUE.

Le présent site appartient à STUDIO ENDÉMIQUE et est consacré aux produits de la marque STUDIO ENDÉMIQUE. Il a pour vocation de :

- Présenter la gamme des produits et services de marque STUDIO ENDÉMIQUE;

- Présenter notre prestation d’accompagnement bureau d’études (design, engineering et prototypage).  

- Informer sur les événements et salons nautiques qui les concernent ;

- Présenter le réseau de distributeurs de ces produits et services dans le monde entier.

ARTICLE 2 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site https://www.studioendemique.com/ sous votre seule et entière responsabilité. STUDIO ENDÉMIQUE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

ARTICLE 3 - SÉCURITÉ

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site https://www.studioendemique.com/  à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;

- à ne pas porter préjudice à l'image de STUDIO ENDÉMIQUE  à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

STUDIO ENDÉMIQUE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

ARTICLE 4 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE STUDIO ENDÉMIQUE 

4.1 – Limite de responsabilité

STUDIO ENDÉMIQUE . a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société STUDIO ENDÉMIQUE

Le site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de la marque STUDIO ENDÉMIQUE . En conséquence, STUDIO ENDÉMIQUE ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou mission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site.

STUDIO ENDÉMIQUE mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

STUDIO ENDÉMIQUE  ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de STUDIO ENDÉMIQUE à l’adresse suivante: studio.endemique@gmail.com pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès de STUDIO ENDÉMIQUE à l’adresse suivante: studio.endemique@gmail.com  pour connaître les plus récentes évolutions.

STUDIO ENDÉMIQUE ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.

4.2 – Limite de responsabilité sur les prix

Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site : Tarif B2023 (prix valable pour un modèle 2023 livrable avant fin décembre 2023, dans la limite des stocks disponibles). Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis.

Malgré la vigilance de STUDIO ENDÉMIQUE, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de STUDIO ENDÉMIQUE.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher de STUDIO ENDÉMIQUE à l’adresse suivante: studio.endemique@gmail.com 

En effet, STUDIO ENDÉMIQUE définit de manière libre les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez STUDIO ENDÉMIQUE . Nous vous recommandons de vous rapprocher de STUDIO ENDÉMIQUE à l’adresse suivante: studio.endemique@gmail.com  pour connaître les disponibilités des produits et services présentés.

La sélection d’un produit sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont STUDIO ENDÉMIQUE. est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La réalisation du présent site a été effectuée par STUDIO ENDÉMIQUE .

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de STUDIO ENDÉMIQUE.  

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

5.2 – Droits sur la marque

La marque nominative STUDIO ENDÉMIQUE à été déposée par STUDIO ENDÉMIQUE  et est sa propriété exclusive.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de cette marque sans l'autorisation préalable de STUDIO ENDÉMIQUE ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

ARTICLE 6 - LIEN HYPERTEXTE ET RÉFÉRENCEMENT

6.1 Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du site https://www.studioendemique.com/ .  STUDIO ENDÉMIQUE ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

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6.2 Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de STUDIO ENDÉMIQUE

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DES INFORMATIONS LÉGALES DU SITE DE STUDIO ENDEMIQUE

STUDIO ENDÉMIQUE se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Le site Internet https://www.studioendemique.com/et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.